CGV

Article 1 – OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Les biscuits d’Audrey » Audrey Coatanroch – 31 avenue du général de Gaulle – 57970 Yutz, et de ses clients dans le cadre de son activité de pâtisserie et de pâtisserie créative. Toute prestation accomplie par l’entreprise « Les biscuits d’Audrey », implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 2 – Information sur les produits

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet lesbiscuitsdaudrey.fr

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, il est possible que des variations dans les stocks surviennent en temps réel en raison de la demande et des mises à jour du système. Si un produit commandé n’est pas disponible, lesbiscuitsdaudrey.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 3 – PRIX et MODE DE PAIEMENT

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi d’un e-mail aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société Les biscuits d’Audrey et listés sur le site internet lesbiscuitsdaudrey.fr.

Les différents moyens de paiement sont :

– par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site lesbiscuitsdaudrey.fr ;

– par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société Les biscuits d’Audrey seront transmises par mail aux clients lorsqu’ils auront sélectionné ce mode de paiement.

Article 4 – Retard de paiement

La société Les biscuits d’Audrey se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise « Les biscuits d’Audrey » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal
et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise « Les biscuits d’Audrey » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 6 – ANNULATION REMBOURSEMENT

Conformément à l’article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande.

Article 7 – LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la
commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :l’allocation de
dommages et intérêts, l’annulation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par les clients sur le bon de commande. Ces derniers doivent, à cet égard, assurer l’exactitude des informations données relatives à l’adresse.

Lorsque des colis sont renvoyés à la société Les biscuits d’Audrey, la société peut réexpédier les colis aux frais des clients, lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée.

Les coûts de livraison varient en fonction des produits et du lieu de livraison et seront définis dans le devis ou lors de l’achat des produits sur le site internet. Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et « Les biscuits d’Audrey » ne sera pas tenue responsable d’un quelconque problème la concernant.

Article 8 – CAS DE FORCE MAJEUR

La responsabilité de l’entreprise « Les biscuits d’Audrey » ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Article 9 – ALLERGIES

« Les biscuits d’Audrey » ne sera pas tenue responsable en cas d’allergie alimentaire. Toutes les pâtisseries peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : oeuf, lait, gluten, noix, arachides, etc. Il est très important de nous indiquer lors de votre demande toutes intolérances alimentaires ou allergies à certains produits.

Article 10 – DECORATION

Pour les produits personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis.
Aucun changement ne sera possible dans les quinze jours précédent le retrait de la commande.

Article 11 – PHOTO

« Les Biscuits d’Audrey » se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur ses supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, ect…

Article 12 – VARIATION DE DESIGN

« Les Biscuits d’Audrey » se réserve le droit de changer, de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire afin de vous livrer un produit de bonne qualité. Il se peut aussi que deux pièces « identiques » présentent des différences car toutes les créations sont faites à la main.

Article 13 – STRUCTURE ET DECORS

La confection des gâteaux personnalisés ou de certaines décorations nécessite l’utilisation de nombreux accessoires non comestibles (mais propre à l’usage alimentaire) et potentiellement dangereux. Exemple : tiges en bois, pics en bois, tiges métalliques ou plastiques, etc… Il est de votre responsabilité de les manipuler avec précaution, et de les retirer avant la découpe du gâteau et de les tenir hors de portée des enfants et de toute personne irresponsable.

Article 14 – CONSERVATION

J’indique une date limite de consommation conseillée de 6 semaines pour les biscuits personnalisés et de 5 jours pour les cookies.

Tous les biscuits sont emballés dans des sachets individuels et a conserver dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité.

Article 15 – COMPETENCE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de
résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Thionville.